Mentions légales
Article – 1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://lesaccordsparfaits.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Les Accords Parfaits – 17, Rue Neuve Saint-Jean
Responsable publication : Florent Langlois – caen@lesaccordsparfaits.com
Hébergeur : Gandit.net
Conception – Réalisation – Design : Wesign – contact@wesign.fr
Article – 2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://lesaccordsparfaits.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://lesaccordsparfaits.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Les Accords Parfaits, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://lesaccordsparfaits.com/ est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Article – 3. Description des services fournis
Le site https://lesaccordsparfaits.com/ a pour objet de présenter les différents produits et services proposés par l’entreprise.
Les Accords Parfaits s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Article – 4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
Article – 5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Les Accords Parfaits est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Les Accords Parfaits.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Article – 6. Limitations de responsabilité
Les Accords Parfaits ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://lesaccordsparfaits.com/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.
Les Accords Parfaits se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Les Accords Parfaits se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Article – 7. Cookies
Le site web de Les Accords Parfaits est susceptible d’utiliser des cookies afin de s’adapter aux préférences des utilisateurs, de faciliter la navigation et d’améliorer l’expérience utilisateur sur le site web. Les cookies peuvent permettre des améliorations, le cas échéant.
Les cookies nous fournissent un ensemble d’informations sur les visiteurs de notre site web. Nous utilisons Google Analytics pour obtenir des statistiques sur notre site. Vous pouvez consulter leur politique de confidentialité ici.
En utilisant le site web Les Accords Parfaits, vous acceptez que nous puissions placer ce type de cookies sur votre appareil.
Article – 8. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.